AVANCE · 8h · 12 modules · 64 leçons

Rédaction d'acte de fiducie — Workshop notarial

Pour notaires : drafting practical des 7 types de fiducies QC

CNQ 8hBARREAU_QC 8h

799 $

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À propos de ce cours

Workshop 8h sur rédaction acte de fiducie au Québec. Clauses standard et avancées, clauses contestation-resistant, intégration AMM/DMA, conformité Loi 25 messagerie, audit chain.

Objectifs d'apprentissage

Rédiger acte fiducie post-mortem optimisé fiscalement
Intégrer clauses spendthrift CcQ 1313
Inclure clause d'inaptitude avec déclencheur médical
Clauses crypto multi-sig
Clauses red-team resistant (scoring 90+)

Prérequis

Notaire en exercice OU étudiant droit dernière année

Certification

Heritex Academy — Notaire Rédacteur Fiducie (NRF-301) — Note de passage : 85%

Pour qui ?

NOTAIREETUDIANT DROIT